Nouveau communiqué de l’UEFA, suite à la décision de l’instance de recours indépendante de retirer les sanctions contre les clubs fondateurs de la Super League :
“L’UEFA prend note de la lettre envoyée aujourd’hui par l’Instance d’appel indépendante de l’UEFA dans laquelle les procédures disciplinaires ouvertes contre le FC Barcelona, la Juventus FC et le Real Madrid CF pour une violation potentielle du cadre réglementaire de l’UEFA en relation avec le projet dit de ‘Super League’ ont été déclarées nulles et non avenues, sans préjudice, comme si elles n’avaient jamais été ouvertes.
L’UEFA note que la déclaration de l’Organe d’appel fait suite à la signification formelle d’une ordonnance donnant à l’UEFA quelques jours pour clarifier sa conformité avec les décisions du Tribunal de commerce n° 17 de Madrid.
L’UEFA comprend pourquoi la procédure disciplinaire est déclarée nulle et non avenue. L’UEFA a toujours agi de bonne foi et a compris que la décision de son organe disciplinaire indépendant, l’instance d’appel de l’UEFA, de suspendre la procédure disciplinaire était pleinement conforme à l’ordonnance du tribunal de commerce n° 17 de Madrid. Depuis lors, les trois clubs susmentionnés ont été admis aux compétitions de clubs de l’UEFA. L’UEFA reste d’avis qu’elle a toujours agi non seulement en accord avec ses propres statuts et règlements, mais aussi en accord avec les lois de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et les lois suisses en ce qui concerne le projet de Super League. L’UEFA reste confiante et continuera à défendre sa position dans toutes les juridictions concernées.
En outre, l’UEFA a déposé une demande de récusation du juge qui préside la procédure actuelle, car elle estime qu’il existe des irrégularités importantes dans cette procédure. Conformément à la loi espagnole – et dans l’intérêt fondamental de la justice -. L’UEFA attend du juge en question qu’il se retire immédiatement en attendant l’examen complet et approprié de cette motion.
De plus, l’UEFA fera également un appel formel auprès d’une instance supérieure, le tribunal provincial de Madrid (cour d’appel).
En ce qui concerne la déclaration d’engagement reçue par l’UEFA en mai 2021 de la part de neuf des douze clubs fondateurs de la “Super League européenne”, dans laquelle neuf clubs ont informé l’UEFA de leur décision unilatérale de se retirer du projet, l’UEFA a informé ces clubs que, compte tenu de la procédure en cours devant le tribunal de Madrid, et pour éviter des complications inutiles, l’UEFA n’exigera pas le paiement des montants proposés dans la déclaration de mai tant que la procédure de Madrid, qui implique notamment l’UEFA, sera en cours.
Pour sa part, l’UEFA continuera bien entendu à respecter et à honorer toutes les clauses contractuelles conclues avec ces neuf clubs après réception des déclarations susmentionnées.
L’UEFA continuera à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des lois nationales et européennes, pour défendre ses intérêts et ceux de toutes les parties prenantes du football.”